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Apple Pay : abus de position dominante de la part d’Apple ?

Publié le 10 mai 2022 à 15h58

Julie F.

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Selon la Commission européenne, Apple serait coupable d’avoir faussé la concurrence. Le constructeur aurait abusé de sa position dominante, et cela au profit d’Apple Pay, sa propre solution de paiement sans contact. Toutefois, aucune sanction n’a encore été prononcée. Apple vient juste d’avoir connaissance des griefs qui lui sont reprochés. Une défense devrait survenir dans les prochaines semaines. Il n’est pas encore possible de prévoir quelle sera la décision finale de la Commission européenne face à cette situation.

Apple Pay, quelles sont les accusations contre la firme américaine ?

Le géant américain, Apple, est accusé par la Commission européenne d’un abus de position dominante dans le secteur des paiements mobiles. Il faut savoir que ces transactions bancaires se font grâce à la technologie NFC (Near Field Communication). Cette dernière est propre à Apple, et aucun concurrent n’y a accès. De fait, les propriétaires d’iPhone ou d’iPad passent par Apple Pay, la seule méthode de paiement sans contact qui semble être compatible. Ce manque de choix pour les consommateurs européens pose un problème, puisque cela peut être qualifié de démarche anticoncurrentielle de la part d’Apple.

Apple accusé d'abus de position dominante

Apple a tout de même une première réponse quant à ces accusations de la Commission. D’après les dires du géant américain, Apple Pay contribue à la concurrence sur le marché bancaire. La responsable de ce service, Jennifer Bailey, a également expliqué que l’importance du service de paiement sans contact d’Apple reste minime en Europe. La raison ? 70% des consommateurs en Europe achèteraient des mobiles Android, donc incompatibles avec Apple Pay.

À l’heure actuelle, la Commission européenne n’a encore rendu aucun jugement. La communication des griefs à l’encontre du constructeur américain est la première étape, permettant à chaque partie de connaître les tenants et aboutissants de l’affaire. Pour le moment, les griefs portent uniquement sur l’accès restreint à la technologie NFC pour les paiements en magasin. Il n’est pas mentionné la restriction en ligne ou encore le refus d’accès à Apple Pay pour certains concurrents.

Antécédents avec la justice : cela ne joue pas en faveur d’Apple

Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne décide d’accuser ou de condamner la firme américaine. Récemment, Apple a déjà été rappelé à l’ordre à propos du marché du streaming musical. Une situation qui ressemble d’ailleurs fortement à l’actuelle. Encore une fois, ce sont les pratiques anticoncurrentielles qui décident la Commission européenne à mener une enquête sur Apple. Dans le cas où le géant américain serait coupable, il pourrait être condamné à une amende dont le montant pourrait aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires à l’année.

La vice-présidente de la Commission estime que ces pratiques anticoncurrentielles remontent déjà à 2015, dès l’arrivée d’Apple Pay. Margrethe Vestager estime que c’est un écosystème Apple, qui est coupé de l’extérieur. De fait, ce serait tout le modèle d’Apple qui serait remis en cause. Ses produits et son système d’exploitation sont propres à la marque. Seulement le constructeur peut décider de ce qu’il autorise accessible à d’autres acteurs extérieurs. Toutefois, la Commission européenne veille à ce qu’aucun abus de position dominante ou de pratiques anticoncurrentielles ne soit constaté.

Que ce soit en Europe ou en dehors, Apple se retrouve souvent confronté à la justice. La fondation des droits des consommateurs de l’État de São Paulo a déjà infligé une amende d’environ 1,9 million de dollars à la marque américaine. Cette fois, le motif était de ne pas avoir vendu les adapteurs de chargeurs avec les derniers iPhones. Un organisme néerlandais a également condamné Apple à une amende de 20 millions d’euros au sujet de son litige sur les applications de rencontre. Quelques controverses tournent autour de la firme, ce qui ne l’empêche pas d’être toujours autant populaire auprès des consommateurs.

Auteur de l'article : Julie F.

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