Apple condamné à payer 440 millions de dollars à VirnetX pour viol de brevet

VirnetX accuse Apple d’avoir violé plusieurs de ses brevets. La bataille entre les deux Américains dure depuis six ans déjà. Le 16 octobre, VirnetX a déclaré, dans un communiqué de presse, qu’un jugement avait été rendu en sa faveur, le 29 septembre 2017, par la cour de Justice du Texas. Apple est condamné à verser 439,7 millions de dollars au chasseur de brevets. C’est la troisième condamnation de la firme de Cupertino dans la même affaire.

Pourquoi Apple doit payer près de 440 millions à VirnetX ?

VirnetX est une entreprise financière spécialisée dans le rachat de portefeuilles de brevets. Elle attaque en justice les grands groupes technologiques qu’elle estime violer les brevets qu’elle a acquis. On appelle ce genre d’entreprises des Patent Trolls. Très critiquées, elles font l’objet d’un vif débat, puisqu’elles mettraient en péril les efforts fournis en termes de recherche et d’innovation. VirnetX est spécialisée dans les softwares et les technologies de la sécurité Internet. Elle compte un portefeuille de plus de 115 brevets américains et internationaux. Elle compte également plus de 50 brevets en attente de validation. Ainsi, en 2011, VirnetX attaque Apple en justice pour le viol d’un brevet concernant un protocole VPN utilisé pour le logiciel FaceTime présent sous Mac OS et iOS. Sont notamment concernés l’iOS 5 ainsi que l’iPhone 4S.

FaceTime est une application de visioconférence présente sur les MacBook et les iPhone d’Apple.

Apple aurait violé deux brevets possédés par VirnetX

En 2012, Apple a déjà été condamné à payer 368 millions de dollars, mais avait fait appel de cette décision. En février 2016, Apple subit un nouveau procès initié par VirnetX incluant la première plainte concernant FaceTime ainsi qu’une seconde portant cette fois sur une technologie présente sur iMessage. La justice statue une nouvelle fois en faveur du gestionnaire de brevets et Apple est sommé de payer 625,6 millions de dollars. Toutefois, ce verdict a été annulé par un juge fédéral 6 mois plus tard du fait de la combinaison des deux affaires. Cette fois, Apple a été condamné pour l’affaire incluant FaceTime. Un quatrième procès est donc à prévoir, concernant cette fois l’application iMessage, notamment présente sur les iPhone d’Apple.

VirnetX obtient ainsi 1,20 dollar par Mac, iPad et iPhone vendu, ce qui représente un montant de 343 millions de dollars. À cela, s’ajoutent 96 millions de dollars de dommages et intérêts et de frais d’avocats. Ce qui fait un montant total de 439,7 millions de dollars.

iMessage est l’application de messagerie instantanée d’Apple, notamment présente sur les iPhone.

Apple n’en est pas à sa première condamnation. Pour la firme qui a déclaré une trésorerie de pas moins de 250 milliards de dollars en 2017, la somme de 439,7 millions peut sembler risible. Cependant, cumulée avec toutes ses autres condamnations, ça commence à faire beaucoup. En 2016, la Commission européenne a en effet condamné le géant Américain à rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande. Apple a en effet été accusé d’avoir négocié un taux d’imposition trop avantageux avec l’Irlande.