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Orange condamné à verser 250 millions d’euros dans les Antilles

Publié le 17 septembre 2020 à 16h03

Louis O.

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Orange a été condamné par la justice française à 250 millions d’euros dans le procès qui l’oppose à Digicel selon Capital. Une amende historique infligée pour la première fois par la justice. Premier opérateur télécom dans le monde et en France, Orange abuse de sa position pour écarter la concurrence. Bouygues Télécom et Digicel ont porté plainte contre l’opérateur historique. Un procès qui fait suite à 15 ans de bataille sur le marché de la téléphonie mobile dans les Antilles Françaises.

Orange condamné une première fois en 2009 à 60 millions d’euros

En 2000, Orange est le seul opérateur dans les Antilles Françaises. Bouygues Telecom décide de se joindre au marché de la téléphonie mobile et contrarier le leader des télécoms. Une situation qui ne plaît pas à Orange qui met la pression. L’entreprise dirigée par Stéphane Richard use alors de pratiques anticoncurrentielles. En effet, l’opérateur télécom promet un mobile offert pour tout engagement de 24 mois, pour accentuer la pression, Orange propose aux entreprises des tarifs réduits sur les appels vers les mobiles. Deux mesures qui s’accompagnent en outre, à l’époque de la mise en place d’un partenariat exclusif entre les fournisseurs et réparateurs de téléphones.

Bouygues Telecom a réussi à condamner Orange.

Bouygues Telecom a gagné son procès contre Orange et obtient 60 millions de dommages et intérêts en 2007.

Bouygues Télécom maintient la concurrence pendant 6 ans, de 2000 à 2006. Les conditions drastiques qu’impose Orange au marché dissuadent Bouygues Télécom de poursuivre aux Antilles. L’opérateur mobile dirigé par Martin Bouygues décide de vendre ses activités dans les Antilles. Digicel devient en outre, le concurrent de Orange dans les Antilles Françaises. Le montant de la vente représente 155 millions d’euros. Entre-temps, Bouygues Télécom dépose plainte auprès de l’Autorité de la concurrence. Orange est condamné à 63 millions d’euros dans le premier volet du procès. Finalement, après avoir fait appel, il devra indemniser son concurrent à hauteur de 60 millions d’euros.

L’opérateur historique une nouvelle fois condamnée à une amende historique de 250 millions d’euros

Les malheurs d’Orange ne se terminent pas en 2006. Digicel fait de même, peu de temps après la procédure de Bouygues Télécom. L’opérateur Antillais réclame 700 millions d’euros à Orange pour ses pratiques anticoncurrentielles. En 2017, le groupe de Stéphane Richard est condamné à 250 millions d’euros. La Justice estime que les pratiques abusives d’Orange ont gravement nui aux opérateurs. Une amende record jamais enregistrée dans l’histoire des opérateurs télécoms face à la justice.

Digicel a finalement eu gain de cause face à Orange.

Digicel devrait toucher 250 millions d’euros. Orange fait appel de la décision devant la cours de cassation.

Cette fois-ci, l’argent indemnise Digicel. Auparavant, la première amende de 60 millions d’euros indemnisait l’État. L’opérateur antillais reçoit toutefois, le tiers de ce qu’il réclamait. Une manne financière en outre, bienvenue pour le groupe télécom présent dans la région. Digicel supporte, en effet, une dette de 7,4 milliards de dollars qu’il tente de restructurer. Cependant, le chapitre entre Orange et Digicel et loin de se terminer. L’opérateur dirigé par Stéphane Richard annonce d’après Capital, se pourvoir en cassation. L’opérateur historique estime que Digicel a réussi à se développer à l’époque des faits. L’ex France Télécom espère, ainsi, annuler la décision du tribunal de commerce de Paris.

Auteur de l'article : Louis O.

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